J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04880
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Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination à la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
NOR : EQUH0000462A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 mars 2000, sont nommés membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
1. Représentants des armateurs
a) Navigation au commerce
M. Hy (Jean-Michel), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Sulpice (Guy), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Tanguy (Jean-Pierre), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Fournier (Jacques), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).
M. Thomas (Claude), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).
b) Navigation à la pêche
Mme Hervouet (Marie-Christine), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).
M. Jeantet (Hervé), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).
M. Charrier (Frédéric), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
M. Pierron (Georges), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
M. Leberre (André), Confédération générale du travail (CGT).
2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution
a) Navigation au commerce
M. Jourdan (Christian), Confédération générale du travail (CGT).
M. Vercoutre (Eric), Confédération française démocratique du travail (CFDT).
M. Baron (Jean-Paul), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
M. Latil (André), Confédération générale des cadres (CGC).
M. Thouillez (Yves), Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).
b) Navigation à la pêche
M. Larzabal (Serge), Confédération générale du travail (CGT).
M. Maheut (Alexis), Confédération française démocratique du travail (CFDT).
M. Dachicourt (Pierre), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
M. Philippe (Firmin), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
M. Courtel (Michel), Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).
L'arrêté du 21 juillet 1995 relatif au même objet est abrogé.